Conseil Municipal du 07 octobre 2022

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL07102022-110Modification du dispositif d'aide à l'implantation de locaux professionnels - suppression du périmètre et modifications des bénéficiaires - Délibération - (sans annexe)10/10/2022
DEL07102022-111Modification du dispositif de l'aide sur la sécurisation des locaux professionnels - Aide compensatoire au dispositif FISAC - Délibération - (sans annexe)10/10/2022

1 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL07102022-096Budget VILLE - Décision Modificative n°2 - Délibération - (sans annexe)08/10/202210/10/2022
DEL07102022-097Budget Transport - Décision Modificative n°1 - Délibération - (sans annexe)08/10/202210/10/2022
DEL07102022-098Garantie d'emprunts EBS Habitat - avenants de Réaménagement de dette - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe08/10/202210/10/2022

2 - Urbanisme, Travaux, Commerce, Cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL07102022-099Subvention au titre de l'aide aux ravalements et aux restaurations de façades- secteur diffus - Demande de déplafonnement : 3 RUE SOLFERINO - - Délibération - (sans annexe)08/10/202210/10/2022
DEL07102022-100NPNRU Ambition Quartier République : Acquisition, propriété du 6 rue Proudhon section AE n°139 - validation et autorisation de signature - Délibération - (sans annexe)08/10/202210/10/2022
DEL07102022-101NPNRU Ambition Quartier République : Acquisition, propriété du 14 rue du marché section AE n°126 validation et autorisation de signature - Délibération - (sans annexe)08/10/202210/10/2022
DEL07102022-102Requalification de l'ilôt PETOU : Acquisition des lots n° 24-43-44-45-49-60 de la copropriété et les 59 /1 000emes des parties communes - validation et autorisation de signature - Délibération - (sans annexe)08/10/202210/10/2022
DEL07102022-103Cession de l'ancien presbytère 7 place de la liberté - parcelle AM 82 - Délibération - (sans annexe)08/10/202210/10/2022
DEL07102022-104Cession de la Maison Napoléonienne sise 22, rue de Rouen - parcelle AD 3 - Délibération - (sans annexe)08/10/202210/10/2022
DEL07102022-105Convention de groupement de commandes concernant les prestations de vérifications réglementaires - Délibération - Annexe08/10/202210/10/2022
DEL07102022-106Convention de groupement de commandes VILLE / CCAS concernant la souscription de contrats d'assurance Dommages aux Biens - Délibération - Annexe08/10/202210/10/2022
DEL07102022-107Convention d'adhésion au Centrale d'Achat Informatique Hospitalière pour la fourniture de services de téléphonie mobile - Délibération - Annexe08/10/202210/10/2022
DEL07102022-108Rouen Normandie Aménagement - Rapport d'activité 2021 - Délibération - Annexe08/10/202210/10/2022
DEL07102022-109Société Publique Locale Rouen Normandie Aménagement - Intégration de la ville de Sotteville-lès-Rouen - Délibération - Annexe08/10/202210/10/2022
DEL07102022-110Modification du dispositif d'aide à l'implantation de locaux professionnels - suppression du périmètre et modifications des bénéficiaires - Délibération - Annexe08/10/202210/10/2022
DEL07102022-111Modification du dispositif de l'aide sur la sécurisation des locaux professionnels - aide compensatoire au dispositif FISAC - Délibération - Annexe08/10/202210/10/2022

3 - Développement Durable, Solidarité, Attractivité participation citoyenne


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL07102022-112Extinction partielle éclairage public - Délibération - (sans annexe)08/10/202210/10/2022
DEL07102022-113Création par la Régie d'Electricité d'Elbeuf (REE) d'une filiale de production d'électricité ou de gaz à partir de sources d'énergie renouvelable ou décarbonée - SEINERGIA - Délibération - Annexe08/10/202210/10/2022
DEL07102022-114Création d'une réserve citoyenne - Délibération - (sans annexe)08/10/202210/10/2022

4 - Education, Jeunes, Sport et Culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL07102022-115Participation aux écoles privées - détermination du forfait communal et la participation au titre de 2022 - Délibération - (sans annexe)08/10/202210/10/2022
DEL07102022-116Convention VILLE/ÉDUCATION NATIONALE pour la participation d'agent(s) de police municipale dans le cadre de l'éducation a la sécurité routière a l'école primaire - autorisation de signature - Délibération - Annexe08/10/202210/10/2022
DEL07102022-117Convention VILLE / EDUCATION NATIONALE impliquant un intervenant ville dans le cadre de l'enseignement de l'éducation physique et sportive : autorisation de signature - Délibération - Annexe08/10/202210/10/2022
DEL07102022-118Convention VILLE/EDUCATION NATIONALE relative au renouvellement du dispositif Petits-déjeuners : autorisation de signature - Délibération - Annexe08/10/202210/10/2022
DEL07102022-119Plan BAFA CITOYEN - Aide au financement de la formation - règlement intérieur du dispositif - Délibération - Annexe08/10/202210/10/2022
DEL07102022-120Partenariat avec l'Association Cultures du Cœur Normandie Est - Approbation et autorisation de signature - Délibération - Annexe08/10/202210/10/2022

5 - Hors commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL07102022-121Campagne de recensement de la population - Recrutement d'agents(-tes) recenseurs - Délibération - (sans annexe)08/10/202210/10/2022
DEL07102022-122Demande de renouvellement d'agrément auprès de l'Agence du service civique - Délibération - (sans annexe)08/10/202210/10/2022
DEL07102022-123Modification de la durée hebdomadaire du temps de travail de 2 agents - suppression de 2 postes à temps non complet et création de 2 postes à temps complet - Délibération - (sans annexe)08/10/202210/10/2022
DEL07102022-124Transformation de poste d'un agent contractuel sur un emploi permanent - Article L.332-8 2° du code général de la fonction publique- Création d'un contrat à durée déterminée de 3 ans - Délibération - (sans annexe)08/10/202210/10/2022
DEL07102022-125Transformation de poste d'un agent contractuel sur un emploi permanent - Article L.332-8 2° du code général de la fonction publique- Création d'un contrat à durée déterminée de 3 ans - Délibération - (sans annexe)08/10/202210/10/2022
DEL07102022-126Transformations de postes - Délibération - (sans annexe)08/10/202210/10/2022